A.S.B.L. ECOLE MOSANE
Scola vallis et orarum Mosae

Numéro d’entreprise : 0873748581

Rue Gilbock 3 boite A
5561 Celles (Houyet)
Belgique

+ 32(0)82.222.442.

+32(0)475.67.39.83.

ecolemosane@yahoo.fr

Statuts

1. DEKEIJSER Carole, Artiste et illustratrice-scientifique, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue  Edmond Parmentier 177 ; née à Watermael-Boitsfort le 29 Mai 1959. Belgique

2. EVRARD-THOELEN Michel, rentier, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier 177 ; né le 19 juin 1944 à Mokambo, Congo-Belge.

3.LEFRANCQ Marie-, sans profession, domiciliée à Houyet 3 A rue gilbock 5561 Houyet, née à Charleroi le 5 septembre 1947.

4. COLAUX, Madeleine, artiste-sans profession, domiciliée à 5560 Mesnil-Saint-Blaise, Mahoux née à

5. BOLLY Pierre, ingénieur civil, hydrogéologue, domicilié à 5562 Custinne, route de Ciney 37

6. HUBIN Hélène  Infirmière , domiciliée 9 / B route de Neufchâteau 5561 Celles. Née Watermael –Boitsfort le 1/ 05/1955

7. GENETTE René, pensionné, domicilié rue Gouverneur Grustin 6  Rochefort. Né le 01/07/1938 à Faulx Les Tombes.

8- LAMESCH Valérie, étudiante, domiciliée 9 / B route de Neufchâteau 5561 Celles. Née à Neufchateau.

étant tous de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts

TITRE 1er - Dénomination, siège social

Art. 1. L'Association constituée sous forme d'association sans but lucratif, est dénommée "Ecole Mosane – Scola Vallis et orarum Mosae".

Tout courrier ou document émanant de la dite association mentionnera sa dénomination, son siège social et les mots " association sans but lucratif " ou le sigle " ASBL.

Art. 2. Le siège de l'Association est à 3A rue Gilbock 5561 Houyet

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale. Cette décision doit faire l'objet d'une publication aux annexes du MoniteurBelge . Rien dans le siège social, en dehors des livres comptables, rapports ou documents se rapportant à l'association, n'appartient à celle-ci..

TITRE II. - But social

Art. 3. L'association a pour objet la promotion d’événements culturels, et de l’étude artistique ainsi que l’organisation d’activités culturelles. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment appropriation de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITRE III. - Membres

Art. 4. L'Association se compose de membres effectifs au nombre de cinq minimum, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneurs.

Art. 5. Sont membres effectifs :

Les personnes âgées d’au moins 18 ans, concourant directement à la réalisation de l’objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

1° les comparants au présent acte jusqu'à leur démission ou révocation éventuelle;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un REGISTRE DES MEMBRES

EFFECTIFS. Ce registre reprend les mentions légales requises (nom, prénoms, domicile ou dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social).

Toutes les décisions d'admission, démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association.

Une copie de ce registre ( liste des membres mise à jour ) est déposée annuellement, dans le mois de la date anniversaire du dépôts des statuts, dans le dossier de l'association tenue au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Art. 6. Peuvent être admises comme membres adhérents, toutes autres personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'association et qui s'acquitte du paiement de la cotisation. Leur admission doit fait l'objet d'une décision du conseil d'administration qui statue souverainement.

Art. 7. L'Association pourra décerner le titre de membre d'honneur aux personnalités qui lui ont rendu des services exceptionnels ou qui, par leur situation, sont en mesure de rehausser son prestige.

Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, à la majorité des trois quarts des membres présents.

Le titre de membre d'honneur peut, en tout temps, être révoqué.

Art. 8. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part aux délibérations et aux votes des assemblées générales.

Art. 9. Les membres s'engagent à se conformer aux statuts et règlements de l'Association, ainsi qu'aux décisions prises par le conseil d'administration, dans les limites de ses attributions.

Art. 10. Le conseil d'administration détermine, pour chaque exercice social, le montant de la cotisation annuelle. Elle peut être différente pour les membres effectifs, adhérents ou d'honneur.

Pour les personnes morales, la cotisation annuelle ne peut dépasser 150.000,00 €.

Pour les personnes physiques, la cotisation annuelle ne peut dépasser 1.000,00 €.

Le conseil pourra cependant exonérer, totalement ou partiellement, certains membres ou certaines catégories de membres du paiement des cotisations.

Le conseil d'administration peut édicter des dispositions particulières, tant pour le rachat de la cotisation annuelle par le paiement d'une somme unique, que pour le paiement des cotisations des membres résidant à l'étranger.

Art. 11. Tout membre est libre de se retirer à tout instant de l'Association, en adressant sa démission par écrit, au conseil d'administration.

Cette démission, pas plus que l'exclusion envisagée par l'article 12, ne l'exonère de l'obligation d'acquitter la cotisation de l'exercice en cours, dont il restera redevable.

Art. 12. Tout membre qui n'aura pas satisfait à la demande de paiement de la cotisation annuelle, sera considéré comme démissionnaire.

En outre, par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social et qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur des membres ou de l'Association elle-même.

Toute infraction à la présente disposition entraîne l'exclusion du membre en faute, après décision conforme de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le conseil d'administration ayant, au préalable, procédé à une enquête, dont les conclusions justifieraient l'exclusion.

Art. 13. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. - Organes de l'Association

Art. 14. Les organes de l'Association sont :

1deg. L'assemblée générale

2deg. Le conseil d'administration

3deg. Le comité de gestion

4 deg Le conseil Éthique et technique

De l'assemblée générale

Art. 15. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions légales en la matière et spécialement l’ article 20 de la loi du 27 juin 1921.

- de nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires s'il y a lieu, et leur donner décharge ;

- de statuer sur l'exclusion des membres;

- d'approuver annuellement la gestion, les budgets et les comptes;

- d'exercer tous autres pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les statuts.

Art. 16. Les membres de l'Association se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, au cours du premier semestre de chaque année, aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil, sur son initiative ou bien sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art. 17. L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Les membres adhérents et d'honneur peuvent cependant assister aux assemblées générales; ils y ont voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou, à défaut de celui-ci, par le plus âgé des membres du conseil présent à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut inviter aux assemblées générales des personnes étrangères à l'Association.  Celles-ci ne pouvant toutefois y participer qu'avec l'accord préalable des deux tiers des  membres effectifs présents ou représentés.

Art. 18. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale, au moins 8 jours avant celle-ci, soit par pli ordinaire confié à la poste, soit par avis remis ou donné directement à la personne ou déposé à son domicile, soit par annonce insérée dans la revue de l’association, soit par courrier adressé par voie électronique, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de ces formalités.

L'ordre du jour détaillé est annexé aux convocations; y seront inscrites, les propositions du conseil d'administration et celles qu'un vingtième des membres effectifs ou au moins vingt-cinq de ceux-ci feront parvenir au secrétariat du conseil, un mois au moins avant l'assemblée.

Sauf le cas où un quorum spécial est requis par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix; celle du président sera prépondérante.

Dans les circonstances exceptionnelles que le conseil d'administration appréciera, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 19. . L’assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve, à savoir :

1 – de modifier les statuts

2 – de nommer et révoquer les administrateurs

3 – la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où celle ci est prévue.

4 – Approuver les budgets et les comptes

5 – La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

6 – dissoudre l’association

7 – exclure un membre effectif

8 – transformation de l’association en société à finalité sociale

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment des administrateurs présents, à l’exception des décisions se rapportant à l’exclusion d’un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets et aux modifications statutaires.

Au cas ou des membres voudraient voir porter à l’ordre du jour des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d’administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d’un nombre de membre égal au vingtième de la liste annuelle.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsqu'une résolution a été prise par l'assemblée générale sans que la moitié au moins des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion, spécialement convoquée ou au plus tard jusqu'à la réunion ordinaire suivante. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, le tout sous réserve des dispositions légales exigeant un quorum spécial de membres présents ou représentés ( Articles 8 et 20 de la loi ).

Art. 20. Les résolutions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur belge, sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social de l'Association où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, verbalement ou par écrit, à l'intervention du président ou de l'administrateur qui le remplace.

Art. 21. Les votes se font à la main levée sauf quand il s'agit de décisions concernant des personnes.

En ce cas, les votes se font par bulletins secrets.

Art. 22. Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre du conseil d'administration

Art. 23. L'Association est administrée par un conseil composé d'un nombre pair de membres, entre huit et dix, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

L'assemblée s'inspirera de la pensée de faire entrer au conseil les divers éléments capables d'aider au progrès de l'Association..

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Tous les mandats des administrateurs sont gratuits.

Art. 24. La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre ans. Toutefois, l'assemblée générale pourra, à l'unanimité des voix présentes, donner un mandat à vie à des membres qui auront rendu des services exceptionnels à l'Association. Le conseil ne pourra cependant à aucun moment, comprendre plus de deux administrateurs ainsi nommés à vie.

A l'exception du secrétaire général et du trésorier, les administrateurs sortants ne sont rééligibles que deux ans après l'expiration de leur mandat.

Toutefois, le conseil peut proposer à l'assemblée générale la réélection de jusqu'à trois administrateurs sortants, afin de permettre à ceux-ci de poursuivre ou d'achever des missions jugées importantes par le conseil

Le conseil sera renouvelé, par moitié, tous les deux ans.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats, les membres restants continuent à former un conseil représentant régulièrement l'association jusqu'à la plus prochaine assemblée générale.

Art. 25. Le conseil choisit en son sein un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier qui formeront le comité de gestion

Le secrétaire général peut être assisté d'une ou plusieurs personnes, choisies ou non parmi les membres de l'Association, dont la nomination est faite par le conseil, qui fixe les attributions et les émoluments éventuels.

Art. 26. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat; ils ne contractent,

en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Art. 27. Le conseil se réunit aussi souvent qu'il l'estime convenable pour le bien de l'Association.

Les anciens présidents de l'Association et les présidents des sections sont invités aux réunions du   conseil; ils y ont voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 28. En cas d'empêchement ou d'absence de président, ses fonctions seront exercées par un des vice-présidents ou à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents, à moins que le président n'ait désigné à cet effet un autre membre du conseil.

Art. 29. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place; le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.

Art. 30. Le Conseil d'administration possède tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il est chargé du soin de toutes les affaires de l'Association. Il met à exécution les décisions de l'assemblée générale, prend les mesures et fait les dépenses nécessaires pour atteindre le but de l'Association, convoque les assemblées générales et fixe leur ordre du jour.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à certains de ses membres.

En ce qui concerne la gestion financière, celle du portefeuille de l'Association et plus particulièrement celle des fonds spéciaux qui seraient créés pour des attributions diverses, le conseil d'administration peut constituer des comités de gestion secondaires, dont il fixe les règlements et auxquels il délègue les pouvoirs spéciaux nécessaires. Ces comités secondaires ont notamment à se conformer aux intentions exprimées par les donateurs ou testateurs. Les membres du bureau font de droit partie des comités de gestion.

Le conseil présente à l'assemblée générale annuelle prévue à l'article 16 pour le premier semestre un rapport sur les opérations de l'Association au cours de l'exercice écoulé.

Le conseil peut, en dehors de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, passer tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, aliéner, échanger tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par hypothèques ou autres; provoquer toutes exécutions forcées, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avant et après paiement, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs ou donation, renoncer à tout droit réel et à toute action résolutoire.

Art. 31. Tous actes qui engagent l'Association, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs. Ceux-ci n'ont pour représenter valablement l'Association vis-à-vis des tiers à justifier d'aucune délibération ou pouvoir spécial.

Les actes de gestion journalière pourront ne porter qu'une seule signature, celle du président, du secrétaire général, du trésorier ou d'un tiers commis à cette fin par le conseil.

Art 32. Les administrateurs pourront être rémunérés. Dans ce cas des charges sociales devront être versées.

Art. 33. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

TITRE V. – Le conseil éthique et technique.

Art 34. L’assemblée générale peut nommer un conseil éthique et technique rassemblant des personnalités susceptibles d’avoir un poids morale ou des connaissances qui contribueraient à conseiller efficacement les prises de décisions du conseil d’administration. De même, des personnes ayant des connaissances en matière technique, légales ou toute autres en vue de faciliter des actions ponctuelles pourront être nommées dans ce comité.

Le rôle de ce comité ne pourra être que consultatif. Cependant, dans le cas ou ses membres constateraient des fautes graves, le conseil éthique et technique pourra en avertir les membres de l’assemblée générale par courrier épistolaire ou électronique.

TITRE VI.-Des sections

Art. 35. Les membres peuvent, moyennant approbation du conseil d'administration, se grouper en sections régionales suivant leur résidence ou le lieu de leurs activités ou de leur profession.

Ces sections peuvent grouper également des membres des associations sans but lucratif.

Ces sections, seules ou en collaboration avec d'autres qui poursuivent des buts analogues, sont des centres d'initiative, d'étude, de diffusion d'idées, de recrutement de membres. Elles agissent en se conformant aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur de l'Association et aux directives données par le conseil d'administration.

Chaque section établit son propre règlement et choisit son propre comité, moyennant communication du tout au conseil d'administration.

Les sections, comme telles, ne prennent pas part aux assemblées générales, mais seulement leurs membres.

Les sections ne peuvent, sans autorisation préalable du conseil d'administration, publier aucun texte, émettre aucun vœu, ni prendre aucune initiative ou engagement par lesquels l'Association serait en quelque manière liée.

TITRE VII. - Des concours et publications

Art. 36. Le conseil d'administration peut organiser entre les membres et/ou des tiers, tels les étudiants, des concours se rapportant à des problèmes intéressant l’association. Il détermine chaque fois les conditions de participation.

Art. 37. Le conseil d'administration fixe le mode de publication ou de collaboration en ce qui concerne les revues qui sont soit principalement consacrées à des communications de caractère technique, soit consacrées à des avis se rapportant à la vie de l'Association.

Il peut déléguer ses pouvoirs en tout ou partie à un comité de rédaction qu'il désigne.

TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 38. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

TITRE IX. - Fonds - Exercices sociaux- Comptabilité – Dossier de l’association

Art. 39. Les ressources de l'Association consistent principalement en :

1deg. le produit des cotisations;

2deg. les dons particuliers, legs ou subsides;

3deg. tout profit légal dans la gestion de l'avoir.

Conformément à l'article 17 § 2 de la loi ( aussi longtemps qu'elle ne répond pas aux critères des § 3 et § 4 ), l'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Les comptes sont arrêtés chaque année au 31 décembre, ils sont ensuite tenus au siège social, à la disposition des membres, pendant la quinzaine qui précède l'assemblée générale statutaire et sont soumis à l'approbation de cette assemblée, accompagnés du rapport du comité de comptes désigné par le conseil, ainsi que du budget pour l'exercice suivant. Les comptes sont présentés, en cours d'assemblée générale, pour approbation d'un plan prévisionnel pour le prochain exercice .

Les fonds sans emploi immédiat sont versés à un établissement de crédit désigné par le comité de gestion financière ou, avec son autorisation, convertis en valeurs de tout repos.

Conformément à l'article 26 de la loi, l'association est tenue de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de son siège social, sous la forme déterminée par le Roi, un dossier contenant :

- les statuts, ses modifications et en ce cas un texte coordonné.

- les actes relatifs à la nomination et à la cessation des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association , et des commissaires s'il y a lieu.

- une copie du registre des membres, mis à jour annuellement.

- les comptes annuels, après approbation par l'assemblée générale.

En outre, les actes et documents requis, sont publiés par le Greffe, par extraits, aux frais de l'association, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE X. - Dissolution

Art. 40. En cas de dissolution de l'Association, l'actif net de l'avoir social recevra une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention sociale. Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication de la décision emportant dissolution de l'Association, et en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, par les administrateurs en fonction à cette époque.

Toutefois, si l'assemblée générale ou, le cas échéant, les administrateurs en fonction appelés à statuer sur cette affectation estimaient, suivant leur appréciation souveraine, que celle prise ci-dessus est irréalisable ou simplement inopportune, ils pourraient, après exécution éventuelle de toute clause de retour et de toute charge, attribuer l'actif net de l'avoir social à telle personne physique ou morale qu'ils jugeraient convenir, et qui devra l'affecter à une fin désintéressée.

Art. 41. En cas de dissolution ou de modification essentielle dans la structure de l'Association, les produits des donations ou legs recevront l'affectation éventuellement prévue par les donateurs ou testateurs.

TITRE XI

Art. 42 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et 22 décembre 2003, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XII

Art. 43. L'assemblée générale constitutive a nommé les administrateurs ci-après aux postes suivants :

Carole Dekeijser : Présidente

Marie-Jeanne Lefrancq : Secrétaire

Michel Evrard-Thoelen : chargé des relations extérieures, Trésorier
Carole Dekeijser : Présidente

Création des statuts : Michel Evrard-Thøelen, supervision : Pierre Bolly.